Le droit des associations est la branche du droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits.
Le cabinet FIDAIX intervient, à la demande de ses clients, dans la création d’associations loi 1901 ou de fondations reconnues d’utilité publique. Il les conseille sur l’optimisation sociale et fiscale.
Ainsi, le cabinet gère la conduite du dossier, de la création de la structure associative (rédaction des statuts et formalités légales) à la dissolution ou liquidation en passant par toutes les modifications en cours de vie (mandats de gestion, fusion-absorption, apport partiel d’actifs, établissement de conventions règlementées).
A chacune de ces étapes le cabinet FIDAIX, compétent en droit associatif, peut vous aider à appréhender les enjeux, anticiper les conflits, les gérer s’ils n’ont pas été anticipés.
Par ailleurs, le terme générique droit des associations ne vise pas que les associations. Le cabinet peut également participer à la création de syndicats professionnels, de centres de santé, de maisons de santé pluridisciplinaires, de fondations, de fonds de dotation. Une association ne présente pas les mêmes exigences qu’une entreprise. En effet, elle est régie par des règlementations particulières. Ainsi Le cabinet FIDAIX met ses compétences à votre disposition.
En vous assistant pour la rédaction des actes constitutifs, à savoir les statuts, le règlement d’intérieur, en vous fournissant des conseils et explications avisés sur le régime fiscal particulier des associations et des fondations, mais également des conseils sur le financement de l’association ou de la fondation, en effectuant pour vous les formalités administratives auprès des services compétents,
En vous assistant pour la rédaction des actes d’adhésion, des contrats de travail, des procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, en cas de modification au sein de l’organisation de l’association et pour la modification des statuts, mais également pour la rédaction des conventions internes, des contrats pour les bénévoles, salariés ou collaborateurs ;
En vous apportant des conseils avisés pour optimiser les rapports avec les tiers, et pour que l’association respecte les critères de non-lucrativité et bénéficie des régimes fiscaux les plus intéressants.
Confier la création et la gestion de son association à l’expertise du cabinet FIDAIX vous permettra de limiter vos risques de contentieux associatifs et de limiter au maximum les responsabilités engagées pour les dirigeants.
