Droit commercial

Le cabinet FIDAIX, compétent en matière de droit commercial, intervient à ce titre devant les juridictions civiles et commerciales compétentes pour assurer la défense des intérêts de ses clients.

Le cabinet FIDAIX assiste ses clients, autant les sociétés que les artisans et commerçants dans tous les aspects de leurs projets en privilégiant la défense de leurs intérêts, se rapportant à leur activité commerciale, notamment en ce qui concerne les problématiques suivantes :

  • Opérations sur fonds de commerce, fonds libéral ou fonds artisanal
  • Rédaction d’actes de cession de fonds de commerce, de fonds libéral ou de fonds artisanal
  • Rédaction d’actes de location-gérance
  • Rédaction de baux commerciaux ou de baux professionnels
  • Rédaction de conventions d’occupation précaire
  • Négociation et rédaction de prêts permettant l’acquisition de fonds de commerce
  • Rédaction et formalisation de garanties (nantissement de fonds de commerce, privilège de vendeur, cautionnement personnel)
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Rédaction d’accords de coopération commerciale et de partenariats commerciaux
  • Contentieux commerciaux
  • Recouvrement amiable ou judiciaire de créances commerciales
  • Contentieux de la mésentente entre associés

En assurant un rôle de conseils, le cabinet d’avocats FIDAIX vous accompagne, dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux, dans la définition de votre bail commercial ou professionnel.

Cession de fonds de commerce et/ou de droit au bail

Il vous conseille dans la vente de votre fonds de commerce, de votre fonds artisanal ou de votre fonds libéral (patientèle) et met ainsi son expérience et son savoir-faire à votre service. Le cabinet FIDAIX conseille l’acquéreur et le vendeur d’un fonds, rédige les actes de vente et assure les formalités conséquentes à la vente.

Le cabinet FIDAIX rédige également l’acte de location-gérance, lorsque le propriétaire d’un fonds de commerce souhaite le donner en location à un exploitant, le locataire-gérant. Le cabinet FIDAIX conseille le bailleur ou le preneur d’un bail commercial et se charge de la rédaction des baux commerciaux ou des baux professionnels. Le cabinet FIDAIX, conseille le créancier d’une créance commerciale et met en œuvre la procédure efficace qui va lui permettre de recouvrer sa créance ; si vous êtes débiteur, Le cabinet FIDAIX présentera vos arguments de défense ou sollicitera, le cas échéant, des délais de paiement.

Notre équipe experte en droit commercial est présente aux côtés des petites et moyennes entreprises (PME) afin de leur apporter une assistance juridique et judiciaire complète.


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