Avocat en droit médical, Maître Dioque assure un rôle de conseil, d’assistance, voire de représentation, de ses clients professionnels de santé au cours des différentes étapes de leur activité professionnelle.
Le cabinet FIDAIX accompagne les professionnels de santé sur un plan juridique dans toutes les démarches liées à l’exercice de leur profession.
Que ce soit pour accompagner le professionnel de santé dans sa structuration ou son développement, de la création à la cessation d'activité, le Cabinet FIDAIX vous propose des conseils personnalisés et pertinents sur le plan juridique, fiscal et social. Que vous exerciez votre activité sous forme de BNC ou de SELARL, ou que vous envisagiez la création d’une holding (SPFPL), le Cabinet FIDAIX saura utilement vous accompagner dans vos démarches et vos projets.
Maîtrisant parfaitement les différents statuts et régimes juridiques propres au domaine du droit de la santé, FIDAIX conseille et défend, si nécessaire, professionnels et établissements de santé : pharmaciens d’officine ou de PUI, médecins généralistes et spécialistes, chirurgiens-dentistes, biologistes, kinésithérapeutes et cabinets d’infirmiers, cliniques, maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).
Le cabinet FIDAIX se charge de créer la structure d’exercice des praticiens (SPFPL, SELARL, SELAS, SCM, SCI avec démembrement de parts, société de fait, société en participations), de rédiger des contrats d’exercices professionnels (contrats d’exercice en commun ou contrats d’association, contrat cliniques / médecins, contrats de collaboration, contrats de remplacement, contrats d’exercice en clinique, SCM), mais également de faire évoluer cette structure en cours de vie, comme intervenir sur des cessions de droits d’exercice professionnels, de droits de présentation de clientèle, de cabinet (assistance dans la négociation et la rédaction des actes de cession, relations auprès de l’établissement pour le transfert de l’exclusivité, ou la présentation d’un successeur…). Des cessions de patientèle, l’intégration / retrait d’associés, regroupement / fusion de différentes structures, transferts d’officine de pharmacie ou encore la création de groupements de coopération tels que GCS, GIE, GIP, ou de réseaux de santé.
Le cabinet peut être amené à défendre un client lors d’une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre ou devant le pôle social du tribunal judiciaire (contentieux T2A). FIDAIX a eu l’occasion d’être le conseil de plaignants ou de professionnels de santé mis en cause. Il a ainsi rédigé de nombreuses plaintes ou mémoires en défense portant sur des manquements déontologiques.
Les professionnels de santé sont confrontés à de nombreuses demandes d’autorisations, qu’elles soient devant l’Ordre des médecins (comme par exemple des demandes d’autorisation de sites distincts) ou devant l’administration publique (souvent l’agence régionale de santé).
